Obligation de l’affichage environnemental avec la Loi AGEC

Votée en 2020, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (loi AGEC) a pour ambition de réduire les déchets et de favoriser le recyclage et le réemploi des produits. L’obligation d’afficher sur tous les produits textiles d’habillement et chaussures leur empreinte environnementale est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

Le principe de l’étiquette environnementale est simple, elle est d’informer les consommateurs sur l’impact environnemental de leurs actes d’achat. Il s’agit d’un visuel apposé sur les emballages ou supports de communication (y compris en ligne) représentant l’impact climatique et écologique d’un produit. Il se présente sous la forme d’un score et d’une lettre comprise entre A et E. Cependant, les méthodes développées jusqu’à présent sont assez complexes et lourdes à mettre en œuvre pour des PME. 

Avant la loi AGEC, il existait une forme d’affichage environnemental (non obligatoire) proposé par l’ADEME, qui n’était utilisée que par de rares entreprises textiles comme Décathlon ou encore Okaïdi. Et pour cause, la formule était à la fois très compliquée pour les entreprises et peu adaptée à la filière textile, avec une classification de A à E peu explicite. Depuis, la convention citoyenne (N.B. : assemblée de citoyens français, constituée en octobre 2019 sur demande du Premier ministre) a indiqué que le consommateur s’intéresse essentiellement à deux éléments d’importance : le score carbone et l’origine du produit.

Quelles informations disponibles pour le consommateur ? 

Depuis janvier 2023, quand on achète des chaussures ou un vêtement neufs, plusieurs informations doivent figurer sur l’étiquette ou la fiche technique du produit :

• l’origine géographique de l’article, avec le nom des pays où ont été effectuées ses principales étapes de fabrication,

• le pourcentage exact de matières recyclées (finies les imprécisions telles que “recyclabilité”, “recyclable” ou “recyclé”),

• la mention suivante pour les vêtements dont plus de la moitié des composants proviennent de fibres synthétiques : “rejette des microfibres plastiques dans l’environnement lors du lavage”

• et la mention “contient une substance dangereuse” si l’article contient un certain taux d’une substance classée dangereuse par le règlement européen d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des substances chimiques (REACH).

Cependant pour l’instant, seules les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 50 millions d’euros comme par exemple H&M, Zara, Primark, sont concernées par l’obligation d’affichage. L’AGEC prévoit d’étendre progressivement cette obligation à toutes les sociétés ayant un chiffre d’affaires de 10 millions d’euros et plus d’ici janvier 2025.

Les limites de cet affichage environnemental

L’affichage environnemental soulève encore des interrogations et des controverses car de nombreux critères ne sont pas pris en compte : le respect des travailleurs, la qualité des matières utilisées, le prix juste, et surtout, la durabilité réelle du vêtement ! Le collectif En Mode Climat a développé une méthode permettant de prendre en compte ces différents aspects dans le score environnemental. Cette méthode sera, on l’espère, la base d’une version plus complète de l’étiquetage environnemental des textiles.

D’autres acteurs tels que SloWeAre, se mobilisent en faveur d’un affichage environnemental et social, car dans une perspective de développement durable, il est reconnu qu’une amélioration des conditions sanitaires et sociales entraîne de facto de meilleurs résultats environnementaux.

2023 représente une avancée importante vers plus de transparence de l’industrie du textile, mais il reste beaucoup de chemin à parcourir pour arriver à un affichage complet et compréhensible pour tous. On se tient au courant ! 🙂